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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

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Mentions Légales

Exploitant : S.A.R.L. DOG BOUTIC

Adresse : 65, rue des Bains

14360 TROUVILLE SUR MER

Téléphone : 02 31 64 08 59

E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

TVA : FR37 530 954 820

N° Siret : 530 954 890

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site www.dogboutic.com et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L. DOG BOUTIC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Tout client est sensé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé sa commande.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L. DOG BOUTIC ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par le site www.dogboutic.com
sont disponibles dans notre entrepôt. Toutefois les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euro, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un délai précis vous sera communiqué dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur afin que vous puissiez confirmer ou annuler votre commande. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La S.A.R.L. DOG BOUTIC, confirme l'acceptation de sa commande au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La S.A.R.L. DOG BOUTIC
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations saisies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).

Livraison

La livraison sera effectuée, par la poste ou les transporteurs désignés dans les zones livrées par la S.A.R.L. DOG BOUTIC. Ces transporteurs s'engagent par contrat avec la S.A.R.L. DOG BOUTIC à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur, fournie par la S.A.R.L. DOG BOUTIC.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toutes les commandes passées sur le site www.dogboutic.com
sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Pour les frais de livraison, un montant forfaitaire de 4.90 Euros est appliqué pour les commandes dont le montant est inférieur à 75,00 Euros, les frais de livraison sont offerts pour les commandes supérieures à 75,00 euros.


La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, lettre suivi ou par transporteur suivant la nature des produits commandés en France Métropolitaine. Pour les commandes livrées par transporteur, la livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont à la charge du client, ils vous sont facturés en fonction du poids des colis et de la destination.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et facture en colissimo suivi, en précisant le ou les motifs du renvoi, à l'adresse suivante :

DOG BOUTIC

Service retour

65, rue des Bains

14360 TROUVILLE SUR MER

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, entamés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'une reprise. Dans le cas de retour et de demande de remboursement d'articles expédiés en France Métropolitaine, les frais d'expédition initiaux (qui vous ont été offerts en partie) sont à votre charge et seront déduits du montant total du remboursement.
Les frais de retour restent dans tous les cas à votre charge.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours aprés retour du colis dans nos services.

Prix

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Mme Sozanel pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la S.A.R.L. DOG BOUTIC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en ligne, directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB via Paypal avec ou sans compte Paypal.Votre commande sera traitée dans les 48h00 (jours ouvrables) après réception de votre paiement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la S.A.R.L. DOG BOUTIC
se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La S.A.R.L. DOG BOUTIC ne peux être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la S.A.R.L. DOG BOUTIC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le «bref délai» de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Réserve de Propriété

La S.A.R.L. DOG BOUTIC conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Garantie

Dans tous les cas la S.A.R.L. DOG BOUTIC ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la S.A.R.L. DOG BOUTIC est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai» à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).